Mentions Légales

1. Édition du site

Le présent site internet est édité par

• Nom / Prénom : CHAVANNEAU Xavier

• Nom commercial : Xavier Serrurier 31 Dépannage Multiservices

• Statut juridique : Micro-entreprise

• Siège social : 20 rue Lionel Terray 31200 Toulouse

• SIRET : 102 711 884 00019

• Numéro de téléphone : 0663550824

• Adresse e-mail : xavier.serrurier31@gmail.com

• Directeur de la publication : Xavier CHAVANNEAU

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.

• Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Activité réglementée (Artisanat)

S'agissant d'une activité de serrurerie (artisanat) :

• Immatriculation : Inscrit au Répertoire des Métiers (RM) sous le numéro 102 711 884 RM 31

• Assurance décennale / Responsabilité Civile Professionnelle : [MAAF] - Contrat n° 131398809 L - MCE - 001. Couverture géographique : : France entière

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, logos, images, icônes) sont la propriété exclusive de Xavier CHAVANNEAU, sauf mention contraire. Toute reproduction ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Email, Téléphone) sont soumises aux conditions suivantes :

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• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact.

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6.Conditions Générales de Vente

Ici, mise à jour le 16 mai 2026